Information des consommateurs sur les prix

La profession d’architecte est une profession règlementée soumise aux dispositions de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l’architecture et ses décrets d’application, en particulier le décret n° 80-217 du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes.

La société d’architecture QUENTIN GOULARD ARCHITECTURE SARL

n° RCS 523 051 787
représentée par M Quentin GOULARD

Inscrit(e) au Tableau de l’Ordre des Architectes de la Région : Grand Est

Sous le numéro national : 076600

Adresse : 5 Grande Rue, 08230 Sévigny-la-Forêt

Téléphone : 06 51 88 53 57

Courriel : architecte@qga.fr

Ayant pour activité l’exercice de la profession d’architecte et d’urbaniste, en particulier la fonction de maître d’œuvre et toutes missions se rapportant à l’acte de bâtir et à l’aménagement de l’espace.

Informent leur aimable clientèle que les honoraires sont soumis à la règle du jeu de la libre concurrence et qu’ils sont donc fixés librement entre l’architecte et le client.

Les principaux paramètres permettant de calculer le montant des honoraires sont la complexité de l’opération ainsi que l’étendue et le contenu de la mission confiée.

Liste des principales prestations de services offertes par l’agence*

– Études préliminaires / Diagnostics / Faisabilité

– Conception du projet architectural

– Maîtrise d’œuvre d’exécution jusqu’à l’assistance à la réception

– OPC

Liste non exhaustive !

*Si vous souhaitez connaitre le contenu détaillé de ces missions veuillez nous contacter

Rémunération

Pour la mission qui lui est confiée, l’architecte est rémunéré, exclusivement par le maître d’ouvrage, sous la forme d’honoraires, selon l’une des modalités suivantes, qui sera définie et arrêtée par contrat. Le prix est exprimé hors taxe et hors frais direct.

Rémunération au forfait

Le forfait de rémunération est établi entre l’architecte et le client et est arrêté à la signature du contrat, en fonction de la complexité de l’opération telle qu’il a pu l’apprécier au regard du programme et des informations transmises par le maître d’ouvrage et du contenu et de l’étendue de la mission qui lui est confiée.

Frais directs

Quel que soit le mode de rémunération retenu, les frais directs engagés par l’architecte dans le cadre de sa mission sont facturés en sus et ajoutés aux honoraires, sauf si le contrat prévoit qu’ils sont inclus dans le calcul de la rémunération.

Il est également précisé que tous les autres frais supplémentaires ne pouvant être raisonnablement calculés à l’avance, ils seront facturés au fur et à mesure sur présentations de justificatifs.

Toute augmentation de la mission, toute remise en cause du programme ou du calendrier de réalisation, donnent lieu à l’établissement d’un avenant qui fixe notamment les honoraires supplémentaires correspondants.

Modalité de paiement

Le client s’engage à verser les sommes dues à l’architecte pour l’exercice de sa mission dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception de la facture. Passé ce délai, une indemnité forfaitaire pour frais de relance ainsi que des intérêts moratoires sont dus au taux défini au contrat, sans mise en demeure préalable.

Autres informations

Pour obtenir une estimation financière prévisionnelle personnalisée à votre projet, contactez-nous au 06 51 88 53 57

Prix HT & TVA

Le client est informé que la rémunération hors taxes versée à l’architecte est majorée de la TVA selon le(s) taux en vigueur qui varient selon la nature de l’opération (travaux neufs ou réhabilitation) et du contenu de la mission confiée (complète ou partielle).

A titre indicatif, pour l’année 2020:

– Le taux normal est de 20 %

– Le taux intermédiaire est de 10 %

– Le taux réduit est de 5,5 %